Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 116
Le jeudi 5 février 2015
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le dixième rapport de ce comité (projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Helsinki (Finlande), du 19 au 21 novembre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1036.
° ° °
L'honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 131e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève (Suisse), du 12 au 16 octobre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1037.
Rapport de la délégation du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York, New York (États-Unis d'Amérique), les 19 et 20 novembre 2014. —Document parlementaire no 2/41-1038.
° ° °
L'honorable sénateur McIntyre dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la XXXIXe Session ordinaire de l'APF, tenues à Abidjan (Côte d'Ivoire), du 8 au 12 juillet 2013.—Document parlementaire no 2/41-1039.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 17 février 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiens.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Demers propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 56, 60, 66, 47, 74, 79, 62, 73, 8, 55 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 28, 13, 41, 44, 14, 42, 43, 47, 29, 20, 36, 27, 33, 45, 34, 15, 17, 26, 18, 19 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2014-2015 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-1034.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2014-2015 à 2018-2019 de la Société du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1035.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 32, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 17 février 2015, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 4 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 4 février 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 4 février 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 4 février 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 4 février 2015).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 4 février 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 4 février 2015).